Exemple De Procuration Pour Un Notaire. En vue de vendre un bien immobilier ou d'une succession, il est tout à fait possible de donner procuration à une personne de confiance dans le cas où vous ne pouvez pas vous rendre chez le notaire à la date fixée. Une procuration permet de donner le droit à une personne de confiance de.
procuration pour acte de notoriete - Modele de lettre type from www.faculte-lettres-shs-brest.fr Un imprévu familial, une vente immobilière à distance autant de raisons qui peuvent donner envie de faire une procuration à la vente d'un bien immobilier par exemple. La procuration notariée est un document juridique octroyant à une personne de. Le notaire a une obligation de conseil à l'égard de ses clients.
La lettre de procuration permet à une personne d'agir au nom d'une autre personne, avec son consentement écrit afin d'entreprendre des démarches administratives ou des actes.
La procuration est un document permettant de donner à un tiers le pouvoir d'agir en son nom. En la forme notariée (devant notaire) ; Après rédaction, la procuration doit revêtir d'un caractère légal. procuration voici un modèle gratuit de lettre de procuration pour bien rédiger une procuration et donner pouvoir à un tiers.
